CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Skwal and CO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: tous les produits, accessoires et pièces détachées de la gamme Thias Skwal ® . Le Thias skwal est un article / une gamme d’articles de sport et loisir à usage familial, individuel ou en équipe et n’est pas conçu pour la compétition. Son utilisation dans le milieu de la montagne présente les mêmes risques que pour des articles tels que skis, skis de randonnée, luges, snowboards, raquettes et tous engins de glisse dans la neige.
Toute prestation accomplie par la société Skwal and co implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les particuliers et pour tous les produits, accessoires et pièces détachées de la gamme Thias skwal®, vendus en ligne sur le site https://shop.thias-skwal.com ou directement auprès de notre service commercial.


Commande sur le site

Le fait d’acheter sur le site entraîne acceptation de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Vous devez vous inscrire sur le site afin de pouvoir commander nos produits. Conformément aux dispositions de la loi 2014-344 du 17/3/2014, un récapitulatif complet de votre commande vous sera présentée avant paiement, et rappelant les caractéristiques des produits commandés, leurs prix et quantités, montant total HT et TTC de la commande y compris délai de livraison tenant compte des disponibilités produits, frais et mode de livraison, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement appliqué.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé, en reprenant tous ces éléments de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement de la commande est effectué en ligne ou par virement. L’expédition de la commande est réalisée une fois l’encaissement fait.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande ou d’honorer une livraison en cas de litige de paiement. Les produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.
SAS Skwal and Co s’engage à traiter votre commande sous 48 heures (jours ouvrés).

Délai de rétractation : en application de la loi du 17/3/2014, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours après la réception de vos produits, en envoyant un e-mail sur : contact@thias-skwal.com


Tarifs

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, des frais de transport et au besoin des taxes relatives aux droits de douanes et importations du pays de destination, applicables au jour de la commande.
La société Skwal and Co s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Délais

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par voie de conséquence, nos clients ne pourraient prétendre, en cas de retard, à une indemnité quelconque ou annuler même partiellement leur commande.
Nos délais standards d’acheminement sont de 3 jours ouvrés pour la France, et de 8 jours ouvrés pour l’Europe. Livraison express sur demande, selon destination. Nous consulter.


Transport et livraison

Nos marchandises sont vendues au départ de nos entrepôts. Sauf convention contraire avec le client, nous nous réservons le choix du transporteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Il appartient au destinataire de formuler des réserves immédiates auprès du transporteur en cas de manquants, d’avaries ou de retard. Pour être valables, ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé dans les 48 heures après la réception des colis auprès du transporteur, le client en informe également SAS Skwal and Co

France Europe Europe (non EU) Amérique du nord Autre Monde
Achat 450€ ou plus Gratuit Gratuit Gratuit 50€ 100€
Achat 100-450€ Gratuit 20€ 25€ 80€ 150€
Achat 0-100 euros 15€ 20€ 25€ 40€ 150€


Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les 8 jours. Passé ce délai, toute réclamation concernant les marchandises sera refusée.


Garantie

Les produits Thias skwal® ont été conçus et testés pour résister à des conditions d’usage normaux. Il est garanti 24 mois au titre de la conformité au bien commandé, contre tout vice de fabrication ou dégât ne résultant pas d’un usage anormal, l’usure normale étant exclue de la garantie. De même pour les dégâts intervenus lors du transport ou du stockage du produit, du non-respect des instructions de montage et d’utilisation décrits dans la notice jointe dans l’emballage, ni en cas de modification, chocs produits par des objets pointus, torsion, compression ne relevant pas d’un usage normal.
La garantie ne pourra s’appliquer sur tout dysfonctionnement résultant de jeux d’assemblage sur la visserie, la vérification régulière de l’état de serrage de cette dernière relevant de l’utilisateur.
De même, la garantie ne pourra s’appliquer que sur un produit retourné dans son emballage d’origine ou équivalent, et en l’absence de toute modification ou réparation non effectuée par nos soins.
La garantie consistera au choix proposé par le fabricant entre la réparation et le remplacement des pièces défectueuses, au choix du consommateur, sans que ce choix puisse entraîner des coûts disproportionnés par rapport à l’autre choix.
Le délai de garantie de 24 mois court à compter de la date de la livraison, ou, à défaut de bon de livraison signé du client, de la facture + 8 jours, et ne pourra bénéficier qu’au détenteur de la facture originale émise par nos soins.
Cette garantie s’applique dans tout pays de destination de la vente initiale, sauf conditions particulières en lien avec la législation du pays de destination.
Limite de responsabilité : La garantie est exclusive de toute autre responsabilité du fabricant pour tout dommage indirect résultant du défaut constaté, notamment la perte de son utilisation.
L’usage anormal, hors de l’objet décrit à l’article 1, et notamment pour la compétition n’est pas couvert par la garantie.


Location

Dans le cadre d’une location Skwal and co, le client doit posséder une assurance de responsabilité civile en cours de validité. La location ne comprend pas d’assurance évacuation en cas d’accident.


Données à caractère personnel

La politique de confidentialité disponible sur notre site Internet et les dispositions supplémentaires dans les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de vos données à caractère personnel et notre utilisation des cookies. L’achat de Produit(s) sur la Boutique en ligne exige que vous acceptiez la Politique de confidentialité et le traitement de données à caractère personnel tel que décrit dans ladite Politique de confidentialité.


Nous veillerons raisonnablement à protéger les informations de votre commande et de votre paiement, mais (en l’absence de négligence importante de notre part) nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte dont vous pourriez être victime si une tierce partie accède sans autorisation à toutes données que vous fournissez lorsque vous accédez au site Internet ou passez commande à partir de celui-ci.


Généralités

La Boutique en ligne ne peut être utilisée qu’à des fins et de manière licites. Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, statuts et réglementations en vigueur concernant la Boutique en ligne et à toutes transactions effectuées sur la Boutique en ligne ou par son intermédiaire.

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Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions générales est/sont considérée(s) non valide(s), illégale(s) ou inapplicable(s), ladite/lesdites disposition(s) sera/ont appliquée(s) dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la validité, la légalité et la force exécutoire des autres dispositions ne seront en aucune manière affectées ou altérées.


Droit en vigueur

Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français.


Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valence (Drôme).




SAS Skwal and Co – Conditions générales de vente du 21/11/2023